Nos conditions générales de vente

1 Livraison

1.1 Quel que soit le mode d’expédition, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même si elles sont expédiées franco. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatifs. Un retard de livraison ne pourrait donner lieu à une demande d’indemnité, ni au refus de la marchandise, ni en aucun cas à l’annulation de la commande.

1.2 La livraison se fait au comptant sans remise, sauf accord écrit bien spécifié.

1.3 Les réclamations doivent être faites par écrit, au plus tard dans les 3 jours de la réception de la marchandise. Aucune commande ne pourra être annulée sans notre accord. Les réclamations concernant un défaut, une non conformité, ou un vice ne seront plus admises si la ou les pièces ont déjà été vendue au moment du litige.

2.Echanges

Les articles vendus ne sont repris ni échangés, sauf accord préalable écrit.

3. Garanties

La garantie est celle qui nous est consentie par le fabricant des articles, elle est limitée aux remplacements des articles défectueux après contrôle de ceux-ci en nos établissements.

4.Paiement

4.1 Nos factures sont payables au comptant à Bruxelles, net et sans escompte, Ni la remise de traites, ni les paiements échelonnés n’opèrent novation et ne constituent dérogation à clause attributive de juridiction.

4.2 Les sommes non réglées à leur échéances entraînent de plein droit, sans mise en demeure, l’application d’un intérêt de 15% l’an. En outre des intérêts stipulés ci-dessus, il est expressément prévu entre parties qu’en cas de non-paiement dans le mois de l’échéance, et sans mise en demeure préalable, nous nous réservons le droit d’augmenter de 20% le montant des factures ou du solde restat dû avec un minimum de 80€ par facture, et ce à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible.

4.3 Lorsque les contrats portent sur différentes pièces, celles-ci sont considérées comme indisibles jusqu’au paiement intégral du prix.

5. Législation

5.1 Pour toutes les contestations résultat de l’application des présentes, les parties contractantes attribuent expressément compétence aux tribunaux de Bruxelles, et ce même dans l’hypothèse où nos contractants seraient domiciliés dans un pays autre que la Belgique.

5.2 La seule loi applicable à la présente est la loi Belge, et dans la mesure où elle ne déroge pas aux présentes dispositions, la convention portant loi uniforme sur la vente internationnale des objets mobiliers corporels, et l’annexe, faite à La Haye le 1er Juillet 1964 et entrée en vigueur en Belgique par la loi du 15 Juillet 1970.

5.3 Par le seul fait de sa commande, le client adhère aux présentes conditions générales, renonçant aux conditions générales ou particulières mentionnées dans ses propres bons de commande, dans ses lettres ou sur ses documents commerciaux, encore des documents fussent-ils établies postérieurement à l’établissement de nos documents.

6. Sécurisation crédit

Lorsque le crédit se détériore, nous nous réservons le droit, même aprés expédition partielle d’un marché, d’éxiger de l’acheteur des garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris.

Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.